Les Instances 
Les différentes instances de l’établissement :

 
Le Conseil d'Administration  La Commission Permanente
 Sa fonction : Instance décisionnelle
Il adopte le projet d’établissement, le budget, le compte financier de l’établissement.
Il donne son accord et délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement et à la vie du collège. Si nécessaire, il siège en formation restreinte (commission permanente, conseil de discipline et commission d’hygiène et de sécurité).

Ses membres :
représentants de l’Administration (chef d’établissement, Gestionnaire, CPE, directeur de la SEGPA, Principal adjoint) / représentants des collectivités territoriales (Conseil Général, Communauté de Commune, Commune) / représentants des personnels d’enseignement et d’éducation, de surveillance, de documentation et assistant d’éducation / représentants des personnels administratifs, sociaux, santé, technique, ouvriers et services /  représentants des parents / représentants des élèves / personnalités
qualifiées.

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Sa fonction : Instance consultative
Son rôle est d’étudier, de délibérer et e préparer les décisions à prendre en Conseil d’Administration.






Ses membres : représentants de l’Administration (chef d’établissement, Gestionnaire, CPE, directeur de la SEGPA, Principal adjoint) / représentants Personnels d’enseignement, d’éducation, de surveillance, de documentation et assistant d’éducation / représentant des personnels administratifs, sociaux, santé, technique, ouvriers et services / représentant de la collectivité de rattachement / représentants des parents / représentant des élèves.


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 Le Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté(CESC)  La Commission Hygiène et Sécurité (CHS)
Sa fonction : Instance de prévention
Le comité d’Education à la santé met en place les actions en lien avec l’éducation à la citoyenneté, à la santé, à la sexualité, à la prévention des comportements à risque.



Ses membres : représentants de d’administration (chef d’établissement, Gestionnaire, CPE, directeur de la SEGPA, Principal adjoint) / l’infirmière / l’assistante sociale / le médecin scolaire /  représentants des personnels d’enseignement et d’éducation, de surveillance, de documentation et assistant d’éducation / représentant des personnels administratifs, sociaux, santé, technique, ouvriers et services /représentant de la collectivité de rattachement / représentants des parents / représentants des élèves
.




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 Sa fonction : Instance consultative de prévention
Elle est chargée de faire toutes propositions utiles en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration de l’hygiène dans l’établissement.

Ses membres :
représentants de d’administration (chef d’établissement, Gestionnaire, CPE, directeur de la SEGPA, Principal adjoint), le représentant de la collectivité territoriale de rattachement (un élu), Les membres désignés au sein du conseil d’administration : représentants Personnels d’enseignement, d’éducation, de surveillance, de documentation et assistant d’éducation / représentant des personnels administratifs, sociaux, santé, technique, ouvriers et services / représentants des parents / représentants des élèves.

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 La Commission Educative
 Le Conseil de Discipline
Sa fonction : Instance consultative de prévention
La commission éducative a pour objectif d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaire. Elle recherche, en lien avec l’élève et sa famille, une réponse éducative personnalisée. La commission éducative ne sanctionne pas.

Ses membres : Le Chef d’établissement / la CPE / parent délégué / toute personne qu’elle juge nécessaire pour la compréhension de la situation de l’élèves (professeur principal,  autres membres de l’équipe éducative…)








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 Sa fonction : Instance de sanction
Le conseil de discipline a seul compétence pour prononcer à l’encontre des élèves les sanctions d’exclusion temporaire supérieure à 8 jours et d’exclusion définitive.





Ses membres : représentants de d’administration (chef d’établissement, Gestionnaire, CPE, directeur de la SEGPA, Principal adjoint) / représentants des personnels d’enseignement et d’éducation de surveillance, de documentation et assistant d’éducation /  représentant des personnels administratifs, sociaux, santé, technique, ouvriers et services/ représentants des parents/ représentants des élèves

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 Conseil pédagogique
 Conseil de classe
 Sa fonction : Instance consultative et de proposition pédagogique
Instance consultative : coordination des enseignements, dispositifs d’aide et de soutien...
Instance de proposition : expérimentation pédagogique…






Ses membres : représentants de d’administration (représentants de d’administration (chef d’établissement, Gestionnaire, CPE, directeur de la SEGPA, Principal adjoint) 1 professeur principal par niveau / la coordinatrice de la SEGPA / la coordinatrice de l’ULIS / professeur documentaliste / 1 professeur pour chaque autre matière.
Sa fonction : Instance de suivi de scolarité des élèves
Présidé par le chef d’établissement, le conseil de classe se réunit chaque trimestre. Il examine les questions pédagogiques intéressant la vie de classe et la situation scolaire de chaque élève. Il se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité.

Ses membres : Le Président du conseil (le chef d’établissement ou le chef d’établissement adjoint) /Le CPE/ le professeur principal / l’équipe pédagogique / 2 délégués des parents d’élèves / 2 délégués des élèves.

 
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